Calcul nombre RTT forfait jour 2017
Calculez rapidement le nombre de jours RTT théoriques en forfait jours pour l’année 2017 à partir des paramètres les plus utilisés en entreprise : nombre de jours au forfait, congés payés, jours fériés tombant un jour ouvré et jours de fermeture complémentaires.
Par défaut, l’outil est prérempli avec le scénario le plus courant en France métropolitaine pour un forfait annuel de 218 jours et 25 jours ouvrés de congés payés.
Résultat
Comprendre le calcul du nombre de RTT en forfait jours en 2017
Le sujet du calcul du nombre de RTT en forfait jours en 2017 revient très souvent chez les cadres, les services RH et les dirigeants de PME. Le forfait jours obéit à une logique différente du décompte horaire classique. Ici, on ne suit pas le temps de travail en heures chaque semaine, mais un nombre maximal de jours travaillés sur l’année. En pratique, cela implique de raisonner à partir du calendrier annuel, du nombre de jours ouvrés, des congés payés, des jours fériés et du plafond conventionnel ou contractuel de jours travaillés.
Pour l’année 2017, la méthode de calcul la plus utilisée consiste à partir des 260 jours ouvrés de l’année. On retire ensuite les 25 jours ouvrés de congés payés dans le scénario standard, les jours fériés tombant un jour ouvré, puis le nombre de jours prévu par la convention de forfait, souvent 218 jours. Le solde correspond au nombre théorique de RTT attribuables, sous réserve des règles prévues par l’entreprise, l’accord collectif, le contrat de travail ou les usages internes.
Pourquoi le forfait jours donne lieu à des RTT ?
Le forfait jours permet d’organiser le travail autour d’un volume annuel de jours travaillés, notamment pour des salariés disposant d’une certaine autonomie dans leur emploi du temps. Le salarié ne travaille pas tous les jours ouvrés de l’année. Comme l’accord fixe en général un plafond inférieur au nombre total de jours théoriquement travaillables après retrait des congés payés et des fériés, l’écart se matérialise souvent sous forme de jours RTT.
Autrement dit, les RTT en forfait jours n’ont pas exactement la même philosophie que les RTT nés du passage aux 35 heures dans un système horaire. Ici, il s’agit davantage d’un mécanisme d’ajustement du nombre annuel de jours travaillés. Ce point est important, car il explique pourquoi deux salariés au forfait jours peuvent avoir un nombre de RTT différent selon :
- le nombre de jours prévu à leur convention de forfait ;
- le mode de décompte retenu par l’entreprise ;
- les jours fériés réellement chômés et tombant un jour ouvré ;
- les jours supplémentaires accordés par la convention collective ;
- la date d’entrée ou de sortie en cours d’année ;
- les absences non assimilées à du temps de travail selon les règles internes applicables.
Méthode simple de calcul RTT forfait jours 2017
La formule pédagogique la plus répandue pour 2017 est la suivante :
RTT = jours ouvrés de l’année – jours au forfait – congés payés – jours fériés ouvrés – autres jours non travaillés
Pour un cas standard 2017 :
- On retient 365 jours calendaires sur l’année.
- On enlève les samedis et dimanches, soit 105 jours de week-end en 2017.
- On obtient 260 jours ouvrés.
- On retire 25 jours de congés payés.
- On retire 9 jours fériés tombant un jour ouvré en France métropolitaine standard.
- On retire 218 jours au forfait.
- Le résultat est de 8 jours RTT théoriques.
Cette méthode donne donc un repère très connu : 8 RTT pour un forfait de 218 jours en 2017. Attention toutefois, ce chiffre ne constitue pas une vérité universelle. Certaines entreprises raisonnent différemment, certaines conventions prévoient un autre plafond, et des règles spécifiques peuvent exister selon les territoires ou les accords d’entreprise.
| Élément de calcul 2017 | Valeur standard | Commentaire |
|---|---|---|
| Jours calendaires | 365 | Année non bissextile |
| Week-ends | 105 | 52 samedis et 53 dimanches en 2017 |
| Jours ouvrés | 260 | Base fréquente du calcul forfait jours |
| Congés payés | 25 | Hypothèse standard en jours ouvrés |
| Jours fériés ouvrés | 9 | France métropolitaine standard hors particularités locales |
| Forfait annuel | 218 | Cas très courant pour les cadres |
| RTT théoriques | 8 | Avant ajustements conventionnels ou individuels |
Quels jours fériés tombaient un jour ouvré en 2017 ?
Le nombre de jours fériés qui tombent un jour ouvré a un impact direct sur le calcul. En 2017, deux jours fériés nationaux tombaient le week-end pour le calendrier métropolitain standard : le 1er janvier tombait un dimanche et le 11 novembre tombait un samedi. Les autres jours fériés nationaux, à l’exception de ces deux dates, tombaient sur des jours ouvrés. C’est la raison pour laquelle beaucoup de simulateurs utilisent le chiffre de 9 jours fériés ouvrés comme base.
Il faut cependant bien vérifier la politique de l’entreprise. Certaines organisations comptabilisent différemment les fériés chômés si l’activité suit un calendrier spécifique. De même, en Alsace-Moselle ou dans certains territoires ultramarins, des jours supplémentaires peuvent exister. Le résultat final peut alors différer du chiffre standard national.
Liste indicative des jours fériés 2017 en France métropolitaine standard
- 1er janvier 2017 : dimanche
- Lundi de Pâques 2017 : lundi 17 avril
- Fête du Travail : lundi 1er mai
- Victoire 1945 : lundi 8 mai
- Ascension : jeudi 25 mai
- Lundi de Pentecôte : lundi 5 juin
- Fête nationale : vendredi 14 juillet
- Assomption : mardi 15 août
- Toussaint : mercredi 1er novembre
- Armistice : samedi 11 novembre
- Noël : lundi 25 décembre
Exemples concrets de calcul selon le plafond de forfait
Le chiffre de 218 jours est fréquent, mais il n’est pas systématique. Voici pourquoi il est utile d’utiliser un calculateur personnalisable. Une convention peut prévoir 214, 215, 216, 217 ou 218 jours, voire un plafond différent après renonciation à des jours de repos dans certaines limites légales et conventionnelles. Chaque variation du nombre de jours travaillés modifie automatiquement le solde de RTT.
| Nombre de jours au forfait | Base jours ouvrés 2017 | Congés payés | Fériés ouvrés | RTT théoriques |
|---|---|---|---|---|
| 214 | 260 | 25 | 9 | 12 |
| 215 | 260 | 25 | 9 | 11 |
| 216 | 260 | 25 | 9 | 10 |
| 217 | 260 | 25 | 9 | 9 |
| 218 | 260 | 25 | 9 | 8 |
Ce tableau met en évidence un principe simple : chaque jour de forfait en plus réduit généralement d’un jour le nombre de RTT théoriques, toutes choses égales par ailleurs. C’est un point essentiel lors de la lecture d’un avenant au contrat ou d’un accord d’entreprise.
Les erreurs fréquentes dans le calcul des RTT en 2017
Beaucoup d’erreurs proviennent d’une confusion entre jours ouvrés et jours ouvrables. Les jours ouvrés correspondent en général aux jours effectivement travaillés dans l’entreprise, souvent du lundi au vendredi. Les jours ouvrables incluent en principe tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire légal, généralement le dimanche, soit du lundi au samedi. Mélanger ces deux notions conduit à des écarts importants.
Autres erreurs courantes :
- oublier d’enlever les jours fériés qui tombent un jour ouvré ;
- utiliser un nombre de congés payés inadapté au mode de décompte interne ;
- supposer que tous les salariés au forfait jours ont 218 jours ;
- ne pas proratiser le calcul en cas d’entrée ou de départ en cours d’année ;
- oublier les jours conventionnels supplémentaires ;
- appliquer un calcul national à une situation locale avec jours fériés additionnels.
Que dit le cadre juridique à consulter ?
Le forfait jours est encadré par le droit du travail et par les accords collectifs. Pour sécuriser une analyse, il est judicieux de consulter les sources publiques officielles. Les textes rappellent notamment les conditions de recours au forfait jours, les salariés concernés, les garanties en matière de charge de travail, de suivi et de repos, ainsi que les possibilités d’aménagement conventionnel.
Voici quelques ressources utiles pour approfondir :
- Service-Public.fr : durée du travail et aménagement du temps de travail
- Ministère du Travail : informations officielles sur le droit du travail
- Code du travail numérique : recherche pratique sur les règles applicables
Comment interpréter le résultat de ce calculateur ?
Le résultat fourni par le calculateur doit être compris comme une estimation théorique. Il est particulièrement pertinent pour vérifier un ordre de grandeur, préparer une discussion RH ou valider rapidement si l’on retrouve bien le résultat attendu pour 2017. Dans la configuration standard, l’outil vous renverra 8 RTT avec 218 jours au forfait, 25 jours de congés payés et 9 jours fériés ouvrés.
Si vous modifiez les paramètres, l’outil recalculera automatiquement l’équilibre annuel. Vous pouvez par exemple ajouter :
- des jours de fermeture collective ;
- des jours conventionnels d’ancienneté ;
- des jours de repos complémentaires prévus par accord ;
- un forfait inférieur à 218 jours ;
- une hypothèse locale de jours fériés différents.
Exemple d’interprétation
Supposons un salarié en 2017 avec un forfait de 216 jours, 25 jours de congés payés, 9 fériés ouvrés et 2 jours conventionnels supplémentaires. Le calcul donne : 260 – 216 – 25 – 9 – 2 = 8 RTT. Ce salarié obtiendrait donc un résultat identique au cas standard à 218 jours, mais pour une raison différente, liée à l’ajout de jours non travaillés complémentaires.
RTT, repos et suivi de la charge de travail
Le calcul du nombre de RTT ne doit pas faire oublier l’objectif central du forfait jours : garantir un bon équilibre entre autonomie, repos quotidien, repos hebdomadaire et prévention des surcharges de travail. En entreprise, le suivi ne se limite donc pas à compter des jours. Les entretiens de suivi, l’évaluation de la charge de travail et les mécanismes d’alerte font partie intégrante du régime du forfait jours.
D’un point de vue pratique, si un salarié constate un écart important entre le nombre de jours effectivement travaillés et le nombre de jours prévu au forfait, il est utile de vérifier :
- le compteur officiel tenu par l’employeur ;
- les règles de prise des RTT dans l’accord d’entreprise ;
- la distinction entre RTT employeur et RTT salarié si elle existe ;
- la prise en compte des absences, des jours fériés et des congés ;
- l’éventuelle renonciation à certains jours de repos contre majoration.
En résumé : combien de RTT en forfait jours en 2017 ?
Dans le cas le plus courant en France métropolitaine standard, le calcul du nombre de RTT forfait jours 2017 conduit à 8 jours RTT pour un salarié disposant d’un forfait annuel de 218 jours, de 25 jours de congés payés et de 9 jours fériés tombant un jour ouvré. Cette référence est largement utilisée, mais elle doit toujours être confrontée aux dispositions de votre accord collectif, de votre convention, de votre contrat et du calendrier réellement applicable dans l’entreprise.
Le calculateur situé plus haut vous permet justement de tester différents scénarios de manière immédiate. Il est idéal pour une première estimation, une vérification RH, une simulation avant signature d’un avenant ou une validation pédagogique du raisonnement à adopter. Pour une sécurisation complète, il reste conseillé de confronter le résultat à la documentation contractuelle et aux sources officielles.