Calcul nombre RTT 2019 pour salariés en forfait jours
Calculez rapidement vos jours de RTT théoriques en 2019 selon votre forfait annuel en jours, vos congés payés et le nombre de jours fériés tombant sur des jours habituellement travaillés.
Calculateur RTT forfait jours
Guide expert 2019 : comment calculer le nombre de RTT pour un salarié en forfait jours
Le calcul du nombre de RTT 2019 pour les salariés en forfait jours est une question récurrente dans les entreprises, les cabinets RH et chez les cadres eux mêmes. La difficulté vient du fait que le forfait jours ne fonctionne pas comme un horaire collectif classique. On ne décompte pas le travail en heures mais en nombre annuel de jours travaillés. Pour déterminer le volume de jours de repos supplémentaires, il faut donc partir du calendrier civil de l’année, retirer les jours non travaillés de droit, puis comparer le solde au plafond prévu dans la convention de forfait.
En pratique, l’année 2019 est souvent utilisée comme exemple parce qu’elle présente une structure assez favorable pour les cadres au forfait jours. Avec 365 jours calendaires, 104 jours de week end, 25 jours ouvrés de congés payés dans le cas standard, et 10 jours fériés tombant un jour de semaine, on arrive à un résultat de référence connu : 8 jours de RTT théoriques pour un forfait de 218 jours. Ce chiffre n’est toutefois pas universel. Il peut varier selon votre accord collectif, votre date d’entrée dans l’entreprise, votre nombre exact de congés, votre rythme de travail habituel ou encore le traitement conventionnel de certains jours fériés.
Formule de base : RTT = jours de l’année – jours de repos hebdomadaire – congés payés – jours fériés chômés tombant sur des jours travaillés – jours du forfait annuel.
Qu’est ce qu’un salarié en forfait jours ?
Le forfait jours concerne principalement des salariés disposant d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, très souvent des cadres. Au lieu d’un suivi en heures, le contrat ou l’avenant au contrat fixe un nombre maximal de jours travaillés dans l’année. Le plafond le plus courant est de 218 jours, mais il peut être inférieur selon l’accord collectif applicable ou la situation personnelle du salarié.
Dans ce cadre, les RTT ne correspondent pas exactement aux RTT d’un salarié à 35 heures. Pour un salarié à horaire collectif, la RTT est souvent une compensation d’heures effectuées au delà de 35 heures. Pour un salarié au forfait jours, le raisonnement est différent : il s’agit surtout de jours de repos destinés à ramener le nombre de jours travaillés au plafond conventionnel ou contractuel. Le calcul est donc calendaire et non horaire.
Pourquoi 2019 donne souvent 8 RTT pour un forfait de 218 jours ?
Le raisonnement standard est simple lorsque l’on retient les données les plus courantes pour un salarié à temps plein présent toute l’année :
- On part de 365 jours pour l’année 2019.
- On retire 104 jours de week end, soit 52 samedis et 52 dimanches.
- On retire 25 jours ouvrés de congés payés.
- On retire 10 jours fériés tombant un jour de semaine en 2019.
- On retire le plafond de 218 jours travaillés prévu au forfait.
Le calcul donne donc : 365 – 104 – 25 – 10 – 218 = 8. Ce résultat correspond au volume théorique de jours de RTT sur l’année 2019 dans le cas le plus fréquent. Il s’agit d’un repère robuste, mais il doit toujours être confronté au texte de l’accord d’entreprise, de la convention collective et à la pratique interne de l’employeur.
Les jours fériés 2019 en France métropolitaine
Pour bien comprendre le calcul, il faut identifier les jours fériés nationaux et surtout vérifier ceux qui tombent sur un jour où vous auriez normalement travaillé. En 2019, parmi les 11 jours fériés nationaux, un seul tombe un dimanche, le 14 juillet. Les 10 autres tombent un jour de semaine et sont donc généralement intégrés au calcul des repos dans le schéma standard.
| Jour férié 2019 | Date | Jour | Impact standard sur le calcul |
|---|---|---|---|
| Jour de l’An | 1 janvier 2019 | Mardi | Compté comme férié en semaine |
| Lundi de Pâques | 22 avril 2019 | Lundi | Compté comme férié en semaine |
| Fête du Travail | 1 mai 2019 | Mercredi | Compté comme férié en semaine |
| Victoire 1945 | 8 mai 2019 | Mercredi | Compté comme férié en semaine |
| Ascension | 30 mai 2019 | Jeudi | Compté comme férié en semaine |
| Lundi de Pentecôte | 10 juin 2019 | Lundi | Compté comme férié en semaine selon l’organisation retenue |
| Fête nationale | 14 juillet 2019 | Dimanche | Pas d’impact supplémentaire dans le calcul standard |
| Assomption | 15 août 2019 | Jeudi | Compté comme férié en semaine |
| Toussaint | 1 novembre 2019 | Vendredi | Compté comme férié en semaine |
| Armistice | 11 novembre 2019 | Lundi | Compté comme férié en semaine |
| Noël | 25 décembre 2019 | Mercredi | Compté comme férié en semaine |
Tableau comparatif des hypothèses de calcul
Le tableau ci dessous montre comment le résultat évolue selon le forfait retenu ou le nombre de jours fériés réellement chômés. Cela aide à comprendre pourquoi deux salariés au forfait jours peuvent avoir un nombre de RTT différent la même année.
| Scénario 2019 | Jours de l’année | Week ends | Congés payés | Fériés en semaine | Forfait | RTT théoriques |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cas standard cadre forfait jours | 365 | 104 | 25 | 10 | 218 | 8 |
| Forfait réduit | 365 | 104 | 25 | 10 | 214 | 12 |
| Forfait majoré | 365 | 104 | 25 | 10 | 220 | 6 |
| Jours fériés utiles réduits à 9 | 365 | 104 | 25 | 9 | 218 | 9 |
Les éléments qui peuvent modifier le nombre de RTT
- Le forfait annuel prévu par l’accord : 218 jours est fréquent, mais certaines entreprises fixent 215, 216, 217 ou un autre plafond.
- La journée de solidarité : elle est souvent incluse dans le forfait, mais il faut toujours vérifier la règle interne applicable.
- L’entrée ou la sortie en cours d’année : le forfait et les jours de repos peuvent être proratisés.
- Le temps partiel en forfait jours réduit : le plafond annuel est alors adapté.
- Les congés conventionnels supplémentaires : ancienneté, fractionnement, convention collective particulière.
- Le traitement réel des jours fériés : certains jours peuvent ne pas être chômés dans certaines organisations.
- Les absences : congé maternité, arrêt maladie, congés sans solde, activité partielle, selon les règles de l’accord et de la paie.
Exemple détaillé de calcul pour un cadre au forfait 218 jours
Imaginons un salarié présent du 1 janvier au 31 décembre 2019, travaillant habituellement du lundi au vendredi, bénéficiant de 25 jours ouvrés de congés payés et relevant d’un forfait de 218 jours. Son entreprise chôme les jours fériés nationaux lorsqu’ils tombent un jour de semaine. Dans ce cas, le calcul standard s’applique pleinement :
365 jours calendaires moins 104 jours de week end, moins 25 jours de congés payés, moins 10 jours fériés en semaine, moins 218 jours travaillés au forfait. Le solde est de 8 jours. Ces jours seront ensuite planifiés selon les règles de l’entreprise : pose libre avec validation du manager, fermeture collective, jours imposés, ou compteurs répartis dans l’année.
Comment traiter la journée de solidarité ?
La journée de solidarité est un point qui génère beaucoup de confusion. Dans de nombreuses structures, pour les salariés au forfait jours, elle est réputée incluse dans le plafond annuel de jours travaillés. Cela signifie que le forfait de 218 jours comprend déjà cette journée particulière et qu’il ne faut pas la soustraire une seconde fois. Dans d’autres cas, l’employeur peut l’organiser d’une manière spécifique. C’est pourquoi notre calculateur vous permet d’indiquer si la journée de solidarité est déjà incluse ou non. Si elle ne l’est pas, le nombre de jours réellement travaillés augmente d’un jour, ce qui peut réduire le solde de RTT théorique.
Différence entre RTT théorique et RTT réellement acquis
Le chiffre obtenu par une formule annuelle reste un résultat théorique. En paie et en gestion des temps, l’acquisition réelle peut dépendre d’une logique plus fine. Certaines entreprises calculent un droit annuel puis le ventilent mensuellement. D’autres appliquent une proratisation en fonction du temps de présence. Si un salarié est embauché en cours d’année, passe à temps réduit, ou quitte l’entreprise avant le 31 décembre, le compteur n’est pas identique à celui d’un salarié présent sur toute l’année civile.
Il faut aussi distinguer le nombre de jours de repos issus du calendrier de leur mode d’attribution concret. Dans la pratique, l’entreprise peut imposer une partie des jours, prévoir un délai de pose, ou organiser la prise des jours avant la fin de la période de référence. La bonne lecture du contrat, de l’accord collectif et des notes de service RH reste donc indispensable.
Bonnes pratiques RH pour fiabiliser un calcul RTT 2019
- Vérifier l’accord collectif applicable au forfait jours.
- Contrôler le plafond annuel exact prévu pour le salarié.
- Identifier les jours fériés réellement chômés dans l’entreprise.
- Déterminer si la journée de solidarité est incluse dans le forfait.
- Proratiser si le salarié n’est pas présent toute l’année.
- Confronter le résultat théorique au compteur de gestion des temps.
Sources officielles et références utiles
Pour aller plus loin et vérifier vos hypothèses, vous pouvez consulter des sources publiques fiables :
- Service-Public.fr : définition et règles du forfait annuel en jours
- Ministère du Travail : informations officielles sur le temps de travail et les accords collectifs
- URSSAF : ressources utiles sur la paie, les absences et certains traitements sociaux
Conclusion
Pour résumer, le calcul du nombre de RTT 2019 pour un salarié en forfait jours repose sur une logique simple : partir du calendrier annuel et retrancher tous les jours non travaillés ainsi que le nombre de jours du forfait. Dans le scénario classique d’un forfait de 218 jours, avec 25 jours ouvrés de congés payés et 10 jours fériés en semaine, le résultat de référence en 2019 est de 8 jours de RTT. Cependant, ce chiffre doit toujours être ajusté à la réalité du contrat et de l’accord collectif. Utilisez le calculateur ci dessus pour tester vos hypothèses, puis validez le résultat avec votre service RH ou votre convention applicable.