Calcul Des Rtt 2016

Estimez rapidement vos jours de RTT en 2016 selon deux méthodes courantes : calcul en heures pour les salariés au-dessus de 35 heures hebdomadaires, ou calcul en forfait jours. L’outil ci-dessous intègre les spécificités de l’année 2016, notamment son caractère bissextile et le nombre de jours fériés tombant un jour ouvré.

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Guide expert 2016 : comment comprendre et réussir le calcul des RTT

Le calcul des RTT 2016 intéresse encore de nombreux salariés, responsables RH et gestionnaires de paie, notamment lorsqu’il faut vérifier un compteur ancien, reconstituer un solde, contrôler un bulletin de paie ou documenter un litige. Les RTT, pour réduction du temps de travail, ne constituent pas un droit uniforme identique pour tous. Leur nombre dépend de la durée réelle de travail, de la méthode de décompte prévue par l’entreprise, de l’accord collectif applicable, du nombre de jours fériés tombant sur des jours habituellement travaillés et, dans certains cas, de la répartition du temps de travail sur l’année.

L’année 2016 présente une particularité importante : c’était une année bissextile de 366 jours. Ce détail modifie légèrement les bases de calcul, notamment dans les systèmes en forfait jours. Dans une organisation classique du lundi au vendredi, 2016 a comporté 261 jours ouvrés, et 8 jours fériés nationaux sont tombés un jour ouvré. À partir de là, on peut estimer les bases de travail annuelles puis déterminer les jours de RTT en fonction du régime de chaque salarié.

Qu’est-ce qu’un RTT exactement ?

Le RTT correspond à un repos accordé en compensation d’un temps de travail supérieur à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, ou, dans le cadre du forfait jours, à une organisation qui conduit à fixer un nombre annuel de jours travaillés. En pratique, le mot RTT est utilisé pour désigner :

• des jours de repos compensateurs pour les salariés travaillant au-delà de 35 heures hebdomadaires selon un accord d’aménagement du temps de travail ;
• des jours de repos annuels pour les salariés au forfait jours afin de respecter le plafond de jours travaillés ;
• un mécanisme collectif d’organisation du temps de travail inscrit dans un accord d’entreprise, une convention collective ou une décision unilatérale conforme au droit applicable.

Le nombre exact de RTT n’est donc pas universel. Deux salariés travaillant la même année peuvent avoir des compteurs différents selon leur horaire collectif, leur forfait, leur convention et même leur rythme hebdomadaire.

Les deux grandes méthodes de calcul des RTT en 2016

Dans la pratique, on retrouve principalement deux logiques de calcul :

1. Le calcul en heures : typique des salariés à 37 h, 38 h, 39 h ou selon une modulation annuelle. On calcule alors le volume d’heures accomplies au-delà de la durée légale ou de la durée annuelle de référence, puis on le convertit en jours ou demi-journées de repos.
2. Le calcul au forfait jours : typique des cadres et de certaines fonctions autonomes. On part du nombre total de jours potentiellement travaillables dans l’année, puis on retire les week-ends, les congés payés, les jours fériés chômés et le plafond de jours prévu au forfait. Le solde correspond aux RTT ou jours de repos conventionnels.

Données clés de l’année 2016 en France

Pour établir un calcul sérieux, il faut partir d’une base calendaire fiable. En 2016 :

Indicateur 2016	Valeur	Impact sur le calcul RTT
Nombre total de jours dans l’année	366 jours	Année bissextile, utile pour les forfaits jours
Nombre de semaines complètes	52 semaines + 2 jours	Base utile pour estimer la charge annuelle en heures
Jours ouvrés du lundi au vendredi	261 jours	Base principale des forfaits jours
Week-ends	105 jours	Jours non travaillés à déduire
Jours fériés tombant un jour ouvré	8 jours	Réduisent les jours travaillables si chômés
Référence légale annuelle souvent utilisée	1 607 heures	Point central du calcul en heures

Ces statistiques sont fondamentales. Si vous recherchez un nombre de RTT “type” pour 2016, vous devez toujours vérifier si votre entreprise raisonne en jours ouvrés, en jours ouvrables, en heures annualisées ou en forfait annuel en jours.

Exemple classique : salarié à 39 heures hebdomadaires

Le cas le plus souvent recherché est celui du salarié à 39 heures. Une manière simple d’approcher son nombre de RTT consiste à comparer les heures annuelles réellement travaillées au plafond annuel de référence de 1 607 heures. On peut procéder ainsi :

1. calculer la durée annuelle théorique : 39 h x 52 semaines = 2 028 h ;
2. retirer l’équivalent des congés payés et des jours fériés chômés ;
3. comparer le résultat aux 1 607 heures de référence ;
4. convertir l’écart en jours de RTT selon votre durée journalière habituelle.

Si l’on retient un schéma standard de 25 jours de congés payés, 8 jours fériés chômés et 5 jours de travail par semaine, la durée journalière moyenne est de 39 / 5 = 7,8 heures. Les jours d’absence légale ou conventionnelle représentant 33 jours, on retire 33 x 7,8 = 257,4 heures à la base annuelle de 2 028 heures. Le volume annuel estimé devient donc environ 1 770,6 heures. L’écart avec 1 607 heures est de 163,6 heures, soit près de 21 jours de RTT. Selon les accords, le nombre retenu en paie peut être arrondi différemment, ventilé en jours et demi-journées, ou intégré à un compteur annuel distinct.

Exemple classique : cadre au forfait de 218 jours

Pour un cadre au forfait jours, le raisonnement est différent. On part du nombre de jours ouvrés de l’année puis on déduit les jours non travaillés. En 2016, avec une semaine du lundi au vendredi, on peut retenir :

• 261 jours ouvrés sur l’année ;
• 25 jours de congés payés ;
• 8 jours fériés chômés tombant un jour ouvré ;
• 218 jours prévus au forfait annuel.

Le calcul devient : 261 – 25 – 8 – 218 = 10 jours de RTT. Ce résultat est souvent cité comme une référence pour 2016, mais il ne vaut que si toutes les hypothèses sont réunies : congés payés complets, semaine standard de cinq jours, tous les jours fériés concernés effectivement chômés, aucune incidence particulière liée à l’entrée ou à la sortie du salarié dans l’entreprise, ni à l’absentéisme, ni à la journée de solidarité si celle-ci est gérée séparément.

Profil type en 2016	Base utilisée	Résultat estimatif RTT	Commentaire
Salarié à 37 h/semaine	Calcul en heures sur base 1 607 h	Environ 10 à 12 jours	Varie selon absences, fériés et accord d’entreprise
Salarié à 38 h/semaine	Calcul en heures sur base 1 607 h	Environ 15 à 17 jours	Estimation fréquente mais non universelle
Salarié à 39 h/semaine	Calcul en heures sur base 1 607 h	Environ 20 à 22 jours	Cas souvent recherché par les salariés
Cadre au forfait 218 jours	261 – CP – fériés – forfait	10 jours	Référence typique pour 2016 en semaine de 5 jours

Pourquoi votre nombre de RTT peut différer

Beaucoup de salariés s’étonnent de ne pas retrouver exactement le même résultat que leur collègue ou que certains simulateurs en ligne. C’est normal. Plusieurs facteurs font varier le calcul :

• la convention collective ou l’accord d’entreprise qui fixe les modalités de décompte ;
• la répartition du temps de travail sur 4,5 jours, 5 jours ou 6 jours ;
• la date d’embauche ou de départ en cours d’année ;
• les absences non assimilées à du temps de travail effectif ;
• le traitement de la journée de solidarité ;
• la méthode de prise en compte des jours fériés ;
• les arrondis de gestion appliqués par le service paie.

Différence entre jours ouvrés et jours ouvrables

Le vocabulaire peut prêter à confusion. Les jours ouvrés correspondent généralement aux jours effectivement travaillés dans l’entreprise, le plus souvent du lundi au vendredi. Les jours ouvrables couvrent en principe tous les jours sauf le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés légaux, ce qui conduit souvent à compter du lundi au samedi. Le choix entre ces deux bases modifie les calculs de congés payés et peut indirectement influencer les estimations de RTT.

Méthode pratique pour vérifier votre compteur RTT 2016

Si vous souhaitez contrôler un ancien bulletin de paie ou justifier un reliquat, voici une méthode fiable :

1. récupérez votre contrat de travail, votre avenant éventuel et l’accord collectif applicable ;
2. identifiez votre régime : heures, annualisation, modulation ou forfait jours ;
3. relevez votre durée de travail hebdomadaire ou votre plafond annuel en jours ;
4. comptez les congés payés acquis et pris sur la période ;
5. vérifiez les jours fériés effectivement chômés dans votre entreprise ;
6. contrôlez la présence d’absences non assimilées à du temps de travail effectif ;
7. comparez enfin votre résultat à celui du bulletin ou du compteur RH.

Bonnes pratiques pour les entreprises et les RH

Du côté employeur, la sécurisation du calcul des RTT passe par une documentation précise et par une méthode uniforme. Les meilleures pratiques consistent à :

• formaliser clairement la méthode de calcul dans un accord ou une note interne ;
• archiver les calendriers annuels de référence ;
• expliciter le traitement de la journée de solidarité ;
• prévoir les règles de proratisation en cas d’arrivée ou de départ ;
• garantir une information transparente sur les compteurs individuels.

Sources officielles recommandées

Pour approfondir ou vérifier une règle applicable, il est recommandé de consulter des sources publiques et institutionnelles. Voici trois références utiles :

• Service-Public.fr : durée légale du travail et aménagement du temps de travail
• travail-emploi.gouv.fr : ressources du ministère du Travail
• Legifrance.gouv.fr : textes officiels, Code du travail et accords

En résumé

Le calcul des RTT 2016 repose sur des éléments objectifs mais doit toujours être replacé dans le cadre juridique et conventionnel de l’entreprise. Pour un salarié en heures, la logique consiste à mesurer l’excédent annuel au-delà de la base légale. Pour un salarié au forfait jours, la logique consiste à partir des jours ouvrés de l’année 2016 puis à retirer les congés, les jours fériés et le plafond annuel prévu. En pratique, on retient souvent environ 21 jours de RTT pour un horaire de 39 heures et 10 jours de RTT pour un forfait de 218 jours, mais ces chiffres restent des estimations qui doivent être validées par votre accord d’entreprise ou votre convention collective.

Le simulateur ci-dessus vous donne une base fiable et pédagogique pour reconstituer ce calcul. Pour toute décision opposable, notamment en cas de contestation salariale ou de vérification paie, il convient toutefois de confronter le résultat à la documentation juridique officielle et aux règles internes de votre employeur.