Calcul de l’effectif selon l’arrêté du 22 juin 1990
Estimez rapidement l’effectif théorique du public et l’effectif total d’un ERP en appliquant des coefficients d’occupation couramment utilisés dans l’analyse réglementaire. Cet outil aide à préparer un dossier de sécurité, une notice ERP ou une vérification de catégorie.
Calculateur
Références de calcul utilisées par l’outil : sièges réels pour une salle assise, ou coefficients par m² selon l’usage choisi. L’algorithme retient l’effectif public puis ajoute le personnel.
Visualisation
Le graphique compare l’effectif du public, le personnel, l’effectif total et le seuil de 5e catégorie saisi.
Guide expert du calcul de l’effectif selon l’arrêté du 22 juin 1990
Le calcul de l’effectif constitue l’une des bases de toute analyse de sécurité incendie en établissement recevant du public. En pratique, l’effectif détermine de nombreux choix : largeur des dégagements, nombre d’issues, classement en catégorie, exigences d’alarme, moyens de secours, organisation de l’évacuation et parfois même faisabilité du projet. Lorsqu’un dossier évoque le calcul de l’effectif selon l’arrêté du 22 juin 1990, il renvoie au corpus réglementaire du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP, tel qu’il a été modifié et complété. C’est un point technique, mais aussi stratégique, car une erreur de calcul peut conduire à sous-dimensionner les dégagements ou à mal qualifier la catégorie de l’établissement.
Dans la pratique française, le raisonnement ne consiste jamais à deviner un nombre de personnes plausible. Il faut appliquer une méthode réglementaire cohérente avec l’usage des locaux. Selon les cas, l’effectif du public est calculé à partir d’un nombre réel de places assises, d’une surface accessible, ou d’un coefficient d’occupation en personnes par mètre carré. Ensuite, on ajoute l’effectif du personnel lorsque le texte applicable l’impose ou lorsque l’analyse de sécurité le justifie. Le résultat final sert à vérifier si l’établissement reste en 5e catégorie ou s’il bascule dans une catégorie supérieure, avec des conséquences immédiates sur les obligations de sécurité.
Pourquoi ce calcul est central dans un dossier ERP
Le calcul de l’effectif n’est pas un simple chiffre administratif. Il influence directement :
- la catégorie de l’ERP, donc le niveau général d’exigences réglementaires ;
- les dégagements, leur largeur unitaire et leur nombre ;
- le nombre de sorties à mettre à disposition du public ;
- les modalités d’évacuation, notamment pour les locaux à sommeil ou les espaces à forte densité ;
- le dimensionnement des mesures de prévention et des moyens de secours ;
- la recevabilité du dossier soumis à la mairie, à la commission de sécurité ou au SDIS.
Un exploitant qui sous-estime son effectif peut se retrouver en difficulté lors de l’instruction. A l’inverse, un calcul trop prudent mais mal argumenté peut faire surclasser inutilement le projet. La bonne approche est donc de documenter la méthode, d’expliciter les surfaces réellement accessibles au public et de justifier les hypothèses retenues.
Principe général de calcul
Le raisonnement se déroule généralement en quatre étapes :
- Identifier le type d’usage : salle assise, salle debout, restaurant, commerce, exposition, bureau avec accueil, etc.
- Déterminer la base de calcul : nombre de sièges, surface nette accessible au public, ou combinaison de plusieurs zones.
- Appliquer le coefficient d’occupation approprié, puis arrondir à l’entier selon une logique de sécurité, le plus souvent à l’entier supérieur.
- Ajouter le personnel, puis comparer le total aux seuils de catégorie ERP, en particulier au seuil de 5e catégorie correspondant au type d’établissement.
Tableau comparatif des bases de calcul les plus courantes
| Usage analysé | Base de calcul | Référence pratique retenue | Lecture opérationnelle |
|---|---|---|---|
| Salle avec places assises | Nombre réel de sièges | 1 personne par siège | Le comptage par place est la méthode la plus fiable lorsque l’implantation est figée. |
| Salle debout, hall, attente | Surface accessible | 1 personne pour 3 m² ou densité équivalente selon l’usage étudié | Adapté aux espaces ouverts où le public ne reste pas assis. |
| Restaurant ou salle à manger | Surface accessible | 1 personne par m² en estimation courante | Doit être confronté à l’implantation réelle des tables et cheminements. |
| Commerce | Surface de vente | 1 personne pour 3 m² en approche opérationnelle | Ne pas confondre avec réserve, arrière-boutique et locaux non accessibles. |
| Exposition ou musée | Surface d’exposition | 1 personne pour 5 m² en approche d’exploitation | La scénographie peut conduire à ajuster les flux et la densité. |
| Bureau avec accueil du public | Surface d’accueil | 1 personne pour 10 m² en estimation prudente | Intéressant pour les mairies annexes, agences et guichets. |
Ce tableau a un intérêt pratique : il montre que le calcul de l’effectif ne repose pas sur une formule unique, mais sur une adéquation entre l’usage réel et la méthode. C’est précisément pour cela que l’instruction d’un dossier demande souvent des plans, des surfaces détaillées et parfois une notice d’exploitation.
Seuils de catégories ERP à connaître
Après le calcul de l’effectif, il faut vérifier la catégorie. Les catégories générales des ERP sont structurées selon l’effectif admissible total. La 5e catégorie obéit à des seuils particuliers selon le type d’établissement. Lorsqu’on dépasse le seuil spécifique de 5e catégorie, on remonte dans les catégories supérieures selon l’effectif global. Les seuils généraux usuellement utilisés sont les suivants :
| Catégorie ERP | Effectif total de référence | Conséquence générale | Observation |
|---|---|---|---|
| 1re catégorie | Plus de 1 500 personnes | Niveau d’exigence très élevé | Concerne les très grands établissements. |
| 2e catégorie | De 701 à 1 500 personnes | Dispositifs renforcés | Souvent rencontrée sur de grands ensembles ouverts au public. |
| 3e catégorie | De 301 à 700 personnes | Exigences importantes sur les dégagements et l’alarme | Catégorie fréquente pour des équipements intermédiaires. |
| 4e catégorie | Jusqu’à 300 personnes et au-dessus du seuil de 5e | Régime ERP classique | Très courant pour de nombreux petits équipements recevant du public. |
| 5e catégorie | En dessous du seuil spécial fixé par type | Régime spécifique des petits établissements | Le seuil varie selon la nature de l’activité et ne doit jamais être supposé sans vérification. |
Ces seuils sont des données réglementaires structurantes. Ils ne suffisent pas à eux seuls à qualifier un dossier, mais ils donnent la grille de lecture indispensable pour comprendre l’enjeu du calcul d’effectif. C’est la raison pour laquelle notre calculateur vous demande de saisir le seuil de 5e catégorie applicable à votre établissement : ce seuil n’est pas universel.
Exemple pratique de méthode
Prenons une salle de restauration de 120 m² accessible au public, avec 6 salariés. Si l’on retient une base d’estimation de 1 personne par m² pour la salle à manger, l’effectif du public est de 120 personnes. En ajoutant 6 membres du personnel, on obtient un effectif total de 126 personnes. Si le seuil de 5e catégorie applicable au type d’établissement est de 200 personnes, l’établissement peut rester, sous réserve des autres conditions réglementaires, dans une lecture compatible avec la 5e catégorie. En revanche, si la surface passe à 220 m² avec le même personnel, le total monte à 226, ce qui conduit à dépasser le seuil de 5e catégorie et à examiner le classement en 4e catégorie.
Le même raisonnement vaut pour une salle polyvalente. Si la salle comporte 180 chaises déclarées et 4 agents, l’effectif du public est de 180 personnes, puis l’effectif total de 184. Ici, l’implantation réelle des sièges devient plus pertinente qu’un simple ratio de surface. La qualité du calcul vient donc moins d’une formule universelle que du choix de la bonne base de comptage.
Erreurs fréquentes à éviter
- Compter la surface brute du bâtiment au lieu de la surface réellement ouverte au public.
- Oublier le personnel alors qu’il participe à l’effectif à prendre en compte.
- Utiliser un seuil de 5e catégorie générique sans vérifier le type précis d’ERP.
- Ne pas actualiser le calcul après modification du mobilier ou de l’implantation.
- Confondre capacité commerciale souhaitée et effectif réglementaire admissible.
- Ignorer les contraintes d’évacuation des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.
Quelle documentation joindre à un dossier
Pour rendre le calcul crédible, il faut le documenter. Un dossier bien préparé comprend généralement :
- un plan coté avec surfaces identifiées local par local ;
- une notice explicitant la nature des espaces accessibles au public ;
- le mode de calcul choisi pour chaque zone ;
- le nombre de salariés présents en exploitation normale ;
- la comparaison avec le seuil de 5e catégorie applicable ;
- une cohérence entre effectif calculé, dégagements et largeur des sorties.
Ce travail de justification est particulièrement utile si votre projet est atypique : espace modulable, exploitation alternée, salle mixte assis debout, ou établissement avec plusieurs activités. Dans ces situations, il est souvent pertinent de retenir l’hypothèse la plus défavorable compatible avec l’usage réel, ou de présenter plusieurs scénarios d’exploitation clairement séparés.
Quelle valeur donner aux statistiques réglementaires
Dans le domaine ERP, les chiffres les plus solides ne sont pas toujours des statistiques de fréquentation commerciale, mais des données normatives : catégories, seuils, largeurs unitaires, coefficients d’occupation, nombre d’issues. Pour un maître d’ouvrage, l’objectif n’est pas seulement de savoir combien de clients peuvent être reçus en théorie, mais combien de personnes peuvent être admises dans des conditions de sécurité défendables. C’est cette logique qui fait du calcul d’effectif un indicateur de conformité avant d’être un indicateur d’exploitation.
Il faut également rappeler que l’arrêté du 22 juin 1990 s’insère dans un ensemble plus large de dispositions du règlement de sécurité. Le bon réflexe n’est donc pas de lire une ligne isolée, mais de croiser les dispositions générales, les dispositions particulières au type d’établissement et les éventuelles prescriptions de la commission de sécurité. L’effectif calculé est un point de départ, pas une conclusion autonome.
Sources publiques à consulter
Pour vérifier votre analyse, il est utile de consulter directement les sources officielles et les références administratives :
- Legifrance pour le texte consolidé des règlements et arrêtés applicables aux ERP.
- Ministère de l’Intérieur pour les informations institutionnelles relatives à la prévention incendie, aux SDIS et à la sécurité civile.
- Ministère chargé de la transition écologique pour les ressources sur les bâtiments, la construction et certains cadres réglementaires connexes.
Conclusion opérationnelle
Le calcul de l’effectif selon l’arrêté du 22 juin 1990 doit être abordé comme une opération de conformité structurée. On identifie l’usage, on choisit une base de calcul cohérente, on applique le coefficient adapté, on ajoute le personnel, puis on confronte le total au seuil de 5e catégorie et aux seuils généraux des ERP. C’est cette chaîne de raisonnement qui sécurise un dossier.
Le calculateur ci-dessus vous aide à produire une première estimation rapide et lisible. Il est particulièrement utile pour une étude de faisabilité, une pré-instruction, une vérification de capacité ou une préparation de notice de sécurité. En revanche, dès qu’un projet comporte des spécificités fortes, plusieurs niveaux, des locaux à sommeil, des activités mixtes ou des densités variables selon les périodes, il faut compléter l’analyse avec les textes applicables et, si nécessaire, avec l’avis d’un professionnel compétent en sécurité incendie ERP.