Calcul des RTT pour 2019 salariés en forfait jours
Estimez rapidement le nombre de jours de RTT en forfait jours pour l’année 2019 en tenant compte du plafond annuel travaillé, des congés payés, des jours fériés et des absences complémentaires.
Le calculateur est paramétré pour 2019, année demandée.
La zone modifie le nombre de jours fériés tombant un jour ouvré en 2019.
La valeur la plus fréquente est 218 jours pour un forfait annuel complet.
Saisissez le nombre de jours de congés payés acquis et posés dans l’année.
Exemples : ancienneté, fractionnement, fermeture exceptionnelle, congés conventionnels.
Selon l’organisation de l’entreprise, la journée de solidarité peut déjà être intégrée dans le plafond annuel.
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Comprendre le calcul des RTT 2019 pour les salariés en forfait jours
Le calcul des RTT pour 2019 salariés en forfait jours repose sur une logique différente de celle appliquée aux salariés en décompte horaire. Dans un dispositif de forfait jours, le temps de travail n’est pas suivi en heures, mais en nombre de jours travaillés sur l’année. L’entreprise fixe alors un plafond annuel, souvent de 218 jours, conformément aux accords collectifs applicables et aux règles du Code du travail. Tout l’enjeu consiste donc à déterminer combien de jours de repos complémentaires, souvent appelés jours de RTT ou jours de repos forfait jours, doivent être accordés pour respecter ce plafond.
Pour 2019, le calcul est particulièrement intéressant car la répartition du calendrier a eu un effet concret sur le nombre de jours travaillables. L’année compte 365 jours, dont 104 jours de week-end. Une fois retirés les congés payés légaux et les jours fériés tombant un jour ouvré, on obtient un volume annuel de jours potentiellement travaillables. C’est la différence entre ce volume et le nombre de jours prévu par le forfait qui permet d’estimer les RTT. En pratique, la formule la plus utilisée est la suivante :
Dans le cas le plus courant d’un salarié en France métropolitaine hors Alsace-Moselle avec un forfait annuel de 218 jours, 25 jours de congés payés et 10 jours fériés tombant un jour ouvré en 2019, le résultat théorique est de 8 jours de RTT. C’est ce chiffre que de nombreuses entreprises ont retenu en 2019 pour un salarié à temps complet en forfait jours, sous réserve bien sûr de l’accord collectif, des éventuels jours conventionnels supplémentaires et des modalités propres à chaque entreprise.
Pourquoi le mode de calcul en forfait jours est spécifique
Le régime du forfait jours s’adresse principalement aux cadres autonomes et à certains salariés disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. La logique n’est pas de comptabiliser 35 heures par semaine puis de convertir les dépassements en RTT. Ici, l’entreprise et le salarié conviennent d’un nombre de jours travaillés sur l’année. Le suivi se fait donc au regard du nombre de jours ou demi-journées travaillés, et non à partir d’un compteur horaire hebdomadaire.
Cette distinction est essentielle, car beaucoup de confusions viennent d’un mélange entre :
- les RTT des salariés aux 35 heures, qui découlent d’un dépassement d’un horaire de référence ;
- les jours de repos des salariés en forfait jours, qui permettent de ramener le nombre annuel de jours travaillés au plafond fixé par l’accord applicable.
Autrement dit, pour un forfait jours, les RTT sont surtout des jours de régulation annuelle. Ils servent à garantir que le salarié ne travaille pas plus de jours que ceux autorisés par son forfait. Le calcul pour 2019 doit donc être mené de manière méthodique.
Méthode détaillée du calcul des RTT 2019
1. Compter les jours ouvrés de l’année 2019
En 2019, on recense 261 jours ouvrés du lundi au vendredi. Ce total résulte du calendrier annuel après retrait des samedis et dimanches. C’est la base de calcul utilisée par la plupart des employeurs pour les forfaits jours lorsque l’activité est organisée du lundi au vendredi.
2. Déduire les jours fériés tombant sur des jours ouvrés
Le nombre de jours fériés à retirer dépend de la zone géographique et des règles de l’entreprise. Pour la France métropolitaine hors Alsace-Moselle, 10 jours fériés sont tombés un jour ouvré en 2019. Le 14 juillet, en revanche, tombait un dimanche et n’entre donc pas dans le calcul des jours non travaillés sur un jour ouvré.
| Jour férié 2019 | Date | Jour de semaine | Pris en compte hors Alsace-Moselle |
|---|---|---|---|
| Jour de l’An | 1er janvier 2019 | Mardi | Oui |
| Lundi de Pâques | 22 avril 2019 | Lundi | Oui |
| Fête du Travail | 1er mai 2019 | Mercredi | Oui |
| Victoire 1945 | 8 mai 2019 | Mercredi | Oui |
| Ascension | 30 mai 2019 | Jeudi | Oui |
| Lundi de Pentecôte | 10 juin 2019 | Lundi | Oui |
| Fête nationale | 14 juillet 2019 | Dimanche | Non |
| Assomption | 15 août 2019 | Jeudi | Oui |
| Toussaint | 1er novembre 2019 | Vendredi | Oui |
| Armistice | 11 novembre 2019 | Lundi | Oui |
| Noël | 25 décembre 2019 | Mercredi | Oui |
En Alsace-Moselle, on ajoute traditionnellement le Vendredi Saint et le 26 décembre, ce qui peut porter le nombre de jours fériés sur jours ouvrés à 12 en 2019, selon le périmètre exact retenu par l’employeur et l’accord collectif. Cela augmente mécaniquement le nombre de jours de repos disponibles à plafond de forfait identique.
3. Déduire les congés payés
Le standard légal correspond à 5 semaines de congés payés, soit en général 25 jours ouvrés dans une organisation du lundi au vendredi. Si le salarié bénéficie de jours supplémentaires pour ancienneté, fractionnement ou convention collective, ceux-ci doivent aussi être intégrés car ils diminuent le nombre de jours susceptibles d’être travaillés dans l’année.
4. Déduire le forfait annuel
Une fois obtenus les jours ouvrés théoriques réellement disponibles après congés et jours fériés, on retranche le nombre de jours prévus par le forfait. Si le contrat prévoit 218 jours et que le salarié ne peut théoriquement travailler que 226 jours après déductions, la différence est de 8 jours. Ce sont les RTT 2019 théoriques.
Exemple chiffré complet pour 2019
Prenons un cas standard de salarié en forfait jours sur l’ensemble de l’année 2019, en France métropolitaine hors Alsace-Moselle :
- Jours ouvrés 2019 : 261
- Jours fériés sur jours ouvrés : 10
- Congés payés : 25
- Autres congés conventionnels : 0
- Forfait annuel : 218
Si le même salarié bénéficie en plus de 2 jours d’ancienneté, le calcul devient :
Autre hypothèse : si l’accord collectif prévoit un forfait de 214 jours au lieu de 218, toujours avec 25 jours de congés payés et 10 jours fériés sur jours ouvrés, on obtient :
Tableau comparatif des principaux scénarios 2019
Le tableau ci-dessous met en perspective plusieurs hypothèses réelles observées en entreprise. Les chiffres s’appuient sur le calendrier 2019 et sur un décompte classique en jours ouvrés du lundi au vendredi.
| Scénario 2019 | Jours ouvrés | Jours fériés ouvrés | Congés payés | Forfait annuel | RTT théoriques |
|---|---|---|---|---|---|
| Métropole, forfait 218 jours | 261 | 10 | 25 | 218 | 8 |
| Métropole, forfait 216 jours | 261 | 10 | 25 | 216 | 10 |
| Métropole, forfait 214 jours | 261 | 10 | 25 | 214 | 12 |
| Alsace-Moselle, forfait 218 jours | 261 | 12 | 25 | 218 | 6 |
| Métropole, forfait 218 jours + 2 jours conventionnels | 261 | 10 | 27 | 218 | 6 |
Les points de vigilance qui modifient le nombre de RTT
La journée de solidarité
La journée de solidarité est un sujet sensible dans les entreprises en forfait jours. Selon les accords, elle peut être déjà incluse dans le plafond annuel de jours travaillés, ou être gérée à part. Si elle s’ajoute au volume de jours travaillés, elle réduit d’un jour le nombre de RTT théoriques. C’est pourquoi notre calculateur permet de choisir si elle est incluse ou ajoutée au forfait.
L’entrée ou la sortie en cours d’année
Un salarié arrivé en 2019 ou parti avant la fin de l’année n’a pas nécessairement droit au même nombre de RTT qu’un salarié présent sur toute la période. Il faut alors procéder à un prorata temporis en fonction du nombre de jours couverts par le forfait sur la période de présence. C’est une situation très fréquente lors d’embauches de cadres en cours d’exercice.
Les absences non assimilées à du temps de travail
Certaines absences peuvent modifier le calcul des jours de repos selon les dispositions conventionnelles ou internes. En pratique, il faut toujours vérifier si l’absence concernée réduit le nombre de jours dus au titre du forfait ou si elle est neutralisée. C’est un point technique qui doit être lu à la lumière de l’accord d’entreprise, de la convention collective et de la jurisprudence applicable.
La notion de jours ouvrés ou ouvrables
La plupart des calculs en forfait jours se font en jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au vendredi. Toutefois, certaines entreprises ou conventions utilisent d’autres références. Un changement de méthode peut modifier le nombre final de jours de repos. Pour éviter toute erreur, il faut reprendre la base exacte figurant sur les bulletins RH, le contrat de travail ou l’accord collectif.
Références utiles pour vérifier les règles applicables
Pour consolider votre calcul, il est recommandé de consulter les sources institutionnelles et juridiques suivantes :
- Ministère du Travail – travail-emploi.gouv.fr
- Légifrance – textes applicables au forfait jours et au temps de travail
- Service-Public.fr – congés payés et droits des salariés
Comment utiliser efficacement ce calculateur
Notre outil est conçu pour produire une estimation claire et exploitable. Pour obtenir un résultat fiable, il suffit de suivre les étapes suivantes :
- Vérifier que l’année sélectionnée est bien 2019.
- Choisir votre zone de jours fériés : métropole hors Alsace-Moselle ou Alsace-Moselle.
- Entrer le nombre de jours du forfait annuel prévu au contrat ou par l’accord collectif.
- Indiquer vos congés payés et les jours complémentaires de repos ou d’absence.
- Préciser si la journée de solidarité est incluse dans le plafond ou ajoutée au forfait.
- Lancer le calcul pour obtenir le nombre théorique de RTT ainsi qu’une visualisation graphique de la répartition annuelle.
Questions fréquentes sur le calcul des RTT 2019 en forfait jours
Le résultat de 8 RTT est-il toujours exact ?
Non. 8 RTT correspond au cas standard 2019 en métropole hors Alsace-Moselle, avec 25 jours de congés payés et un forfait annuel de 218 jours sur l’année complète. Dès qu’un paramètre change, le nombre de RTT change aussi. Un forfait à 214 jours, des jours conventionnels supplémentaires ou une situation en Alsace-Moselle conduisent à un autre résultat.
Les RTT doivent-ils forcément être pris dans l’année ?
Les modalités de prise des jours de repos forfait jours dépendent de l’accord collectif et des règles internes. Certaines entreprises imposent une planification, d’autres laissent davantage de souplesse. Ce point d’organisation n’affecte pas le calcul théorique, mais il est essentiel pour la gestion pratique des compteurs.
Peut-on parler de RTT même en forfait jours ?
Dans le langage courant, oui. Sur le plan technique, il s’agit souvent de jours de repos liés au forfait jours. De nombreuses entreprises continuent néanmoins d’utiliser le terme RTT dans les outils RH, les intranets et les bulletins de paie. L’important est de comprendre la logique de plafond annuel de jours travaillés.
Conclusion
Le calcul des RTT pour 2019 salariés en forfait jours ne se résume pas à une simple formule générique. Il exige d’articuler le calendrier réel de l’année, le nombre exact de jours ouvrés, les jours fériés sur jours ouvrés, les congés payés, les éventuels jours conventionnels et le plafond annuel prévu au contrat. En 2019, le scénario de référence le plus courant aboutit à 8 jours de RTT pour un forfait de 218 jours en métropole, mais ce résultat n’est ni universel ni automatique.
Pour sécuriser votre analyse, il faut toujours vérifier l’accord collectif applicable, le contrat de travail, les usages de l’entreprise et la gestion de la journée de solidarité. Le calculateur ci-dessus vous donne une base fiable et immédiatement exploitable pour simuler plusieurs situations. C’est un excellent point de départ pour un contrôle RH, une vérification de paie ou une estimation individuelle avant entretien avec votre employeur.