Calcul Du Nombre De Rtt Au Forfait Jours 2021

Calculateur RTT forfait jours 2021

Calcul du nombre de RTT au forfait jours 2021

Estimez rapidement le nombre de jours de RTT pour un salarié au forfait jours en 2021 à partir des paramètres les plus utilisés en entreprise : nombre de jours dans l’année, week-ends, congés payés, jours fériés tombant sur des jours ouvrés, plafond de forfait et journée de solidarité.

Calculateur interactif

Valeur usuelle : 218 jours
Référence nationale 2021 usuelle : 7
Simulation prête
10 jours

Pour une base 2021 classique avec 218 jours travaillés, 25 jours de congés payés, 7 jours fériés ouvrés et 1 journée de solidarité.

  • Formule : jours annuels – week-ends – congés payés – jours fériés ouvrés – forfait jours – journée de solidarité
  • Exemple 2021 : 365 – 104 – 25 – 7 – 218 – 1 = 10

Répartition annuelle visualisée

Le graphique ci-dessous compare les différentes catégories de jours utilisées dans le calcul.

10 jours de RTT estimés
218 jours travaillés au forfait
147 jours non travaillés totaux
7 jours fériés ouvrés

Guide expert 2021 : comprendre le calcul du nombre de RTT au forfait jours

Le calcul du nombre de RTT au forfait jours 2021 suscite chaque année de nombreuses questions, aussi bien chez les salariés cadres que chez les employeurs, les services RH et les gestionnaires de paie. Le sujet paraît simple en apparence, mais il dépend en réalité de plusieurs variables : le nombre de jours dans l’année civile, le positionnement des week-ends, le volume de congés payés, les jours fériés qui tombent sur des jours ouvrés, le plafond contractuel de jours travaillés, sans oublier le traitement de la journée de solidarité.

En 2021, la référence la plus fréquemment rencontrée en entreprise est le forfait annuel de 218 jours. Dans ce cadre, l’objectif du calcul est de déterminer combien de jours de repos supplémentaires, généralement appelés RTT ou jours de réduction du temps de travail, doivent être accordés pour respecter le plafond annuel de travail prévu par l’accord collectif ou le contrat de travail. Pour un salarié au forfait jours, on ne raisonne pas en heures hebdomadaires comme pour un salarié soumis à la durée légale de 35 heures ; on raisonne en nombre de jours travaillés sur l’année.

La base la plus souvent retenue pour 2021 est la suivante : 365 jours dans l’année, 104 jours de week-end, 25 jours ouvrés de congés payés, 7 jours fériés tombant sur des jours ouvrés, 218 jours travaillés et 1 journée de solidarité. Dans cette hypothèse, on obtient généralement 10 jours de RTT.

Quelle est la formule de calcul des RTT au forfait jours en 2021 ?

La formule pratique la plus répandue consiste à partir du nombre total de jours calendaires de l’année, puis à soustraire les jours non travaillés incompressibles et le plafond de jours travaillés. On obtient alors un reliquat correspondant aux jours de RTT.

  1. Prendre le nombre total de jours dans l’année : 365 en 2021.
  2. Retirer les samedis et dimanches : 104 jours.
  3. Retirer les congés payés annuels, souvent 25 jours ouvrés.
  4. Retirer les jours fériés tombant sur des jours ouvrés, souvent 7 jours en 2021 selon la localisation et l’organisation.
  5. Retirer le plafond de jours travaillés prévu au forfait, souvent 218 jours.
  6. Retirer, le cas échéant, la journée de solidarité, soit 1 jour.

La formule s’écrit donc ainsi :

RTT = jours calendaires de l’année – week-ends – congés payés – jours fériés ouvrés – jours du forfait – journée de solidarité

Avec l’exemple courant 2021 :

365 – 104 – 25 – 7 – 218 – 1 = 10 jours de RTT

Attention, ce résultat peut varier. Certaines entreprises retiennent une méthode de décompte légèrement différente selon leur accord collectif, la notion de jours ouvrés ou ouvrables, la localisation du salarié ou encore la présence de jours de fermeture collective. Le calculateur ci-dessus fournit donc une estimation très utile, mais il doit toujours être rapproché des règles prévues par la convention collective, l’accord d’entreprise ou le contrat.

Pourquoi le forfait jours fonctionne différemment du régime 35 heures ?

Le forfait jours s’adresse principalement aux salariés disposant d’une autonomie suffisante dans l’organisation de leur emploi du temps. Dans ce système, on ne contrôle pas prioritairement le temps de travail en heures, mais le nombre de jours travaillés sur l’année. Cette logique explique pourquoi la notion de RTT n’est pas exactement identique à celle rencontrée dans les organisations classiques à 35 heures.

Au forfait jours, les jours de repos ont pour but d’assurer le respect du plafond annuel fixé par l’accord. Si un salarié ne doit travailler que 218 jours dans l’année, tous les autres jours disponibles, après déduction des repos légaux et des congés payés, doivent être neutralisés par des jours de repos complémentaires. C’est ce mécanisme qui produit les RTT forfait jours.

Données 2021 utiles au calcul : base civile, week-ends et jours fériés

Pour l’année 2021, les données calendaires de base sont relativement stables au niveau national. En revanche, les jours fériés réellement décomptés dans le calcul varient selon les jours de la semaine sur lesquels ils tombent et selon la localisation de l’établissement. Les territoires disposant de jours fériés locaux ou spécifiques, comme l’Alsace-Moselle, doivent naturellement adapter le calcul.

Élément de calcul 2021 Valeur de référence Commentaire pratique
Jours calendaires 365 L’année 2021 n’est pas bissextile.
Week-ends 104 52 samedis + 52 dimanches.
Congés payés 25 jours ouvrés Référence fréquemment utilisée dans les calculs RH.
Jours fériés tombant sur jours ouvrés 7 Variable selon lieu, calendrier interne et règles collectives.
Forfait annuel standard 218 jours Valeur courante dans de nombreuses entreprises.
Journée de solidarité 1 jour Peut réduire le nombre de RTT si elle n’est pas absorbée autrement.

Ces chiffres ne doivent pas être pris comme une vérité absolue pour tous les salariés. Si l’entreprise applique des jours de fermeture, si le salarié est entré ou sorti en cours d’année, ou si un accord prévoit un plafond différent de 218 jours, le résultat change immédiatement. C’est pourquoi un bon calcul repose toujours sur des données personnalisées.

Exemple concret de calcul complet en 2021

Prenons le cas d’un cadre autonome soumis à un forfait de 218 jours en 2021, bénéficiant de 25 jours de congés payés, dans une entreprise où l’on retient 7 jours fériés ouvrés sur l’année. La journée de solidarité est due et n’est pas déjà neutralisée ailleurs.

  • 365 jours calendaires
  • moins 104 jours de week-end
  • moins 25 jours de congés payés
  • moins 7 jours fériés ouvrés
  • moins 218 jours travaillés
  • moins 1 journée de solidarité

Le reliquat est donc de 10 jours. Ces 10 jours correspondent au volume de RTT théorique permettant de ne pas dépasser le plafond annuel de jours travaillés.

Si la journée de solidarité n’était pas déduite dans le calcul parce qu’elle est déjà traitée différemment dans l’entreprise, on obtiendrait alors 11 jours. De la même manière, si le salarié bénéficiait d’un plafond réduit à 214 jours au lieu de 218, le nombre de RTT augmenterait mécaniquement.

Comparaison de scénarios fréquents

Pour bien comprendre l’impact des paramètres, il est utile de comparer plusieurs hypothèses. Le tableau ci-dessous montre à quel point une petite variation du plafond de forfait ou des jours fériés peut modifier le résultat final.

Scénario 2021 Forfait jours Fériés ouvrés Journée de solidarité RTT estimés
Base classique entreprise 218 7 Oui 10
Base classique sans déduction de solidarité 218 7 Non 11
Forfait réduit plus favorable 214 7 Oui 14
Davantage de fériés ouvrés retenus 218 8 Oui 9
Forfait plus élevé 220 7 Oui 8

On voit bien qu’il n’existe pas un nombre universel de RTT valable pour tous. Le chiffre de 10 jours en 2021 est une référence fréquente, mais pas un standard obligatoire pour l’ensemble des entreprises françaises.

Les principales erreurs à éviter dans le calcul du nombre de RTT au forfait jours 2021

  1. Confondre jours ouvrés et jours ouvrables : la plupart des calculs RH liés au forfait jours se font en jours ouvrés, mais il faut vérifier la base retenue par l’accord d’entreprise.
  2. Oublier la journée de solidarité : son traitement peut réduire le nombre de RTT si elle n’est pas déjà absorbée par un autre mécanisme.
  3. Appliquer automatiquement 218 jours : certains accords prévoient un plafond différent, parfois réduit pour certaines catégories de salariés.
  4. Ne pas tenir compte de l’entrée ou de la sortie en cours d’année : dans ce cas, les droits doivent être proratisés.
  5. Négliger les jours fériés locaux : certaines zones géographiques disposent de jours supplémentaires.
  6. Oublier les absences longues : certaines absences peuvent affecter le nombre de jours de travail réellement exigibles selon les règles applicables.

Que se passe-t-il en cas d’embauche ou de départ en cours d’année ?

Si le salarié ne travaille pas toute l’année 2021, le calcul doit être ajusté. En pratique, l’entreprise procède souvent à une proratisation du plafond annuel de jours travaillés ainsi que, le cas échéant, du nombre de jours de repos associés. Le raisonnement reste le même, mais sur une période plus courte. Il faut alors prendre en compte les jours calendaires de présence, les congés acquis, les jours fériés tombant pendant la période concernée et le plafond proratisé.

Cette question est particulièrement importante en paie, car un mauvais prorata peut produire soit un trop-perçu de jours de repos, soit un dépassement du plafond annuel autorisé. Dans les structures bien organisées, ce calcul est sécurisé par un tableau annuel de suivi des jours travaillés et des repos pris.

Pourquoi le suivi du forfait jours est essentiel d’un point de vue juridique ?

Le forfait jours ne se résume pas à un simple nombre de jours inscrits dans un contrat. Il implique aussi un suivi effectif de la charge de travail, du repos quotidien, du repos hebdomadaire et de l’équilibre entre activité professionnelle et vie personnelle. Les juridictions françaises ont rappelé à plusieurs reprises que le recours au forfait jours suppose des garanties réelles. Cela concerne notamment l’organisation d’entretiens, le contrôle de l’amplitude de travail et la prévention des surcharges.

Autrement dit, calculer les RTT en 2021 est une étape indispensable, mais ce n’est qu’un volet du dispositif. L’employeur doit également s’assurer que le salarié ne dépasse pas les limites de travail compatibles avec la protection de sa santé et de sa sécurité.

Sources officielles et liens d’autorité

Pour vérifier les règles applicables ou approfondir le régime du forfait jours, il est recommandé de consulter des sources institutionnelles :

En résumé

Le calcul du nombre de RTT au forfait jours 2021 repose sur une logique simple : partir du nombre total de jours de l’année et retrancher les jours non travaillés ainsi que le plafond de jours travaillés prévu par le forfait. Dans l’exemple le plus courant, avec 218 jours travaillés, 25 jours de congés payés, 7 jours fériés ouvrés et une journée de solidarité, le résultat ressort à 10 jours de RTT.

Ce chiffre doit toutefois être manipulé avec prudence, car la réalité dépend de l’accord collectif, de la situation individuelle du salarié, du traitement des jours fériés et de la politique interne de l’entreprise. Le calculateur proposé sur cette page constitue une base fiable pour une estimation rapide, mais la validation finale doit toujours être réalisée au regard de vos documents contractuels et de vos pratiques RH.

Information fournie à titre pédagogique. Pour une interprétation juridique complète, rapprochez-vous de votre service RH, d’un juriste en droit social ou des ressources officielles de l’administration.

Leave a Comment

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Scroll to Top